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Mentions légales  

Mentions légales du site de La Villa Mirasol à Mont-de-Marsan

1/ Informations
La consultation du site internet http://www.villamirasol.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Editeur du site : MIRASOL
Siège social : 2, Boulevard Ferdinand de Candau, 40000 Mont-de-Marsan
Numéro SIRET : 79881864700017 
Raison sociale : Société à responsabilité limitée
 Capital social : 500.000 €
Numéro de téléphone : 05.58.44.14.14
Adresse électronique (e-Mail) : contact@villamirasol.fr
Nom du responsable de la publication : Monsieur Patrice Armengau
Crédit illustrations : Jérôme Pradet
Le site est développé et maintenu par Michel Perrin (E-Creatures)
2/ Contenu du site et responsabilité
Les informations et photographies publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet http://www.villamirasol.fr sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de la société Mirasol à l’égard de tout produit ou service.
La société Mirasol décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. La Société Mirasol a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
La société Mirasol n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, la société Mirasol ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web.
La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de la société Mirasol ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés. La société Mirasol décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de http://www.mirasol.fr. La Société Mirasol décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
3/ Gestion du site
La société Mirasol se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis:
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4/ Collecte des données et réservation
Les informations personnelles recueillies sur le site par le biais d’un formulaire de contact sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes.
Les conditions générales de ventes et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires. L’internaute peut demander une copie des conditions générales de ventes. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de ventes » avant tout achat. Les taxes de séjours seront précisées sur la facture de l’établissement, elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société Mirasol,
5/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site internet http://www.mirasol.fr et leurs droits d’auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie d’un site internet http://www.atrium-hotel.fr ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.
Selon les règles du droit commun, Visual Entertainment ou la société Mirasol pourront mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées. L’internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet http://www.mirasol.fr à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée desdits données. L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet http://www.mirasol.fr et les données qu’ils contiennent (y compris illustrations). L’internaute ne peut copier par quel que moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site de la Villa Mirasol. L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle.
6/ Contrefaçon
Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société Mirasol, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.